- remise de la propriété
- передача права собственности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Propriete sociale — Propriété sociale La propriété sociale est un type de propriété qui appartient à l ensemble d une communauté et non à un particulier et qui sert à assurer la sécurité des membres de la communauté. Par opposition, la propriété privée est un type… … Wikipédia en Français
remise — [ r(ə)miz ] n. f. • v. 1500; dr. 1311; de remettre I ♦ Action de remettre. 1 ♦ Remise en..., à... : action de mettre de nouveau ou à sa place antérieure, dans son état antérieur (dans quelques expr.). Remise en place, en état, en forme, en marche … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Propriete intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Propriété littéraire et artistique — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Propriété sociale — La propriété sociale est un type de propriété que les socialistes opposent à la propriété privée. Alors que cette dernière ne serait affectée qu à la sécurité d une personne, la propriété sociale qui appartient à l ensemble d une communauté et… … Wikipédia en Français
Propriété intellectuelle — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété intellectuelle », sur Wikinews (actualités libres) Propriété intellec … Wikipédia en Français
Juriste en propriété intellectuelle — Propriété intellectuelle Wikinews propose des actualités concernant « … Wikipédia en Français
Nue-propriete — Nue propriété Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas… … Wikipédia en Français
Nue-propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. La nue propriété est la propriété d un bien dont le titulaire n a pas la jouissance, la jouissance de ce bien, ou usufruit, est donnée à une autre personne.… … Wikipédia en Français
Nue propriété — Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la… … Wikipédia en Français